Publication initiale le : 10/02/2020

PROJET USSON-GESSE-NENTILLE

Début d'enquête: 06/02/2020

Fin d'enquête: 12/03/2020

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Les préfètes de l'Aude et de l'Ariège informent les personnes intéressées qu'il est procédé à une enquête publique unique du 6 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, préalable aux déclarations d'utilité publique des travaux d'établissement de :
- la ligne souterraine 63 kV Gesse - Usson
- la ligne souterraine 63 kV Gesse - Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla
- la ligne souterraine 150 kV Gesse - Nentilla
- la ligne de piquage aérien 63 kV du poste de Gesse au pylône 73 de la ligne Espéraza - Usson
présenté par la société RTE Réseau de Transport d'Électricité

Caractéristiques principales du projet :
Afin de rénover et adapter le réseau électrique de la Haute Vallée de l'Aude, RTE procédera au renouvellement et au doublement de l'axe à 63 000 volts et le connectera au réseau 150 000 volts passant au poste de NENTILLA.
Dans le cadre du présent projet les ouvrages suivants seront réalisés :
. Reconstruction, sur environ 13,5 km en souterrain pour l'essentiel sous la route départementale n°118 (RD118), de la file à 63 000 volts entre les postes d'USSON, GESSE et NENTILLA et connexion via un pylône aérosouterrain au tronçon aérien actuel NENTILLA - SAINT-GEORGES ;
. Création d'un poste 150 000/63 000 volts à GESSE et raccordement souterrain à 150 000 volts au poste de NENTILLA distant d'environ 4,5 km ;
. Création d'une cellule de raccordement 150 000 volts au poste de NENTILLA, réhabilitation des diverses installations RTE de ce poste et construction d'un b'timent ;
. Reconstruction du premier kilomètre de la ligne aérienne à 63 000 volts GESSE - USSON pour créer une connexion entre le poste de GESSE et la ligne à 63 000 volts ESPÉRAZA - USSON passant à proximité immédiate ;
. Dépose, à l'issue de ces travaux, des lignes aériennes à 63 000 volts GESSE - USSON et GESSE - SAINT-GEORGES de GESSE à NENTILLA, ainsi que du portique de GESSE
Désignation du commissaire enquêteur :
Par décision du 13 décembre 2019, Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Louis SERÈNE ingénieur de l'Équipement en retraite, commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête susvisée ;
Déroulement de l'enquête :
La préfète de l'Aude est chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bessède de Sault - Le Village 11140 BESSÈDE-DE-SAULT.
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact globale du projet et son résumé non technique, l'étude d'incidences Natura 2000, l'avis de l'Autorité Environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire et les registres d'enquête en version papier côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public aux heures habituelles d'ouverture du public en mairies de :
- Artigues : 3, place de la Mairie 11140 ARTIGUES,
- Aunat : place de la Mairie 11140 AUNAT,
- Bessède-de-Sault : le Village 11140 BESSÈDE-DE-SAULT,
- Fontanès-de-Sault : rue de la Mairie 11140 FONTANÈS-DE-SAULT,
- Le Clat : le Village 11140 LE CLAT,
- Sainte-Colombe-sur-Guette : 6, route de Roquefort 11140 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE, dans l'Aude,
- et Rouze : place de la Mairie 09460 ROUZE, dans l'Ariège.
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet.
Un registre dématérialisé est mis à la disposition du public via le lien ci-après : http://projet-usson-gesse-nentilla.enquetepublique.net

Le dossier est par ailleurs consultable en version dématérialisée :
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : http://projet-usson-gesse-nentilla.enquetepublique.net
- à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.html,
- à partir du site internet des services de l'État de l'Ariège au lien suivant http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite-Publique-D.U.P/RTE-DUP-RECONSTRUCTION-LIGNE-63-000-VOLTS-GESSE-USSON,
- ainsi que sur un poste informatique aux heures habituelles d'ouverture au public de la préfecture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.
Informations complémentaires :
Toutes informations techniques relatives au projet peuvent être demandées à :

M. Thierry GASC, chargé de concertation, Réseau de Transport d'Électricité, Centre de Développement et d'Ingénierie de Marseille, 04 88 67 43 83,
46, avenue Elsa Triolet - CS 20022 - 13417 Marseille Cedex 08
Observations et propositions du public :
Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :
- Consignées sur les registres d'enquête ouverts dans les mairies concernées ;
- envoyées par courrier à la mairie de Bessède de Sault, siège de l'enquête publique, à l'attention de M. Louis SERÈNE, commissaire enquêteur ;
- adressées par voie électronique via le registre dématérialisé, au lien
suivant : http://projet-usson-gesse-nentilla.enquetepublique.net
ou à l'adresse mail suivante : [email protected]

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Toutes les observations et courriers réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Lieux des permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin d'apporter des précisions sur le projet et de recevoir ses observations écrites et/ou orales, aux jours et heures dans les lieux suivants :
Artigues : le 3-03-2020, de 14h à 17h.
Aunat : le 12-03-2020, de 10h à 12h.
Bessède-de-Sault (Siège de l'enquête) : le 6-02-2020 et le 12-03-2020,
de 15h à 18h.
Le Clat : le 3-03-2020, de 10h à 12h.
Sainte-Colombe-sur-Guette : le 20-02-2020, de 13h30 à 16h30.
Rouze : le 19-02-2020, de 15h à 18h.
Mise à disposition du rapport et des conclusions :
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- en mairies de Artigues, Aunat, Bessède-de-Sault, Fontanès-de-Sault,
Le Clat, Sainte-Colombe-sur-Guette, Rouze ;
- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques
et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement
du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels
d'ouverture ;
- publiés sur le site internet des services de l'État de l'Aude au lien suivant : http://www.aude.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.html
- publiés sur le site internet des services de l'État de l'Ariège au lien suivant : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Infrastructures-Declaration-d-Utilite-Publique-D.U.P/RTE-DUP-RECONSTRUCTION-LIGNE-63-000-VOLTS-GESSE-USSON.
Décisions prises à l'issue de l'enquête :
A l'issue de l'enquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles d'être prises :
- un arrêté de la préfète de l'Aude et de la préfète de l'Ariège, portant Déclaration d'Utilité Publique de la reconstruction en souterrain de la ligne à 63 000 volts Gesse-Usson ;
- un arrêté de la préfète de l'Aude, portant Déclaration d'Utilité Publique de la reconstruction en souterrain de la ligne à 63 000 volts Gesse-St Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste existant de Nentilla ;
- un arrêté de la préfète de l'Aude, portant Déclaration d'Utilité Publique de la création de la liaison souterraine à 150 000 volts Gesse-Nentilla ;
- un arrêté de la préfète de l'Aude, portant Déclaration d'Utilité Publique de la création du piquage aérien à 63 000 volts du poste de Gesse au pylône 73 de la ligne Espéraza - Usson.
Préfet de l'Aude.