Publication initiale le : 23/01/2020

PLU DE LA COMMUNE DE CASTRIES CONCERNANT LE PROJET IMMOBILIER DIT LES LAVANDIERES

Début d'enquête: 10/02/2020

Fin d'enquête: 13/03/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A la déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme
de la commune de Castries concernant
le projet immobilier dit "Les Lavandières"


La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Castries concernant l'opération immobilière dite "Les Lavandières" est préalablement soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 10 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 à 17h00 , soit pendant 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Alain DE BOUARD.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Dominique DEXET, Directrice du Service urbanisme et Foncier (Téléphone 04 67 91 28 64 - Courriel : [email protected]).

le dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, comprenant notamment l'information sur l'absence d'avis de l'Autorité environnementale de la région Occitanie et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, sera déposé et consultable :

• en mairie de Castries (service urbanisme, 2a Rue du Plan du Four), siège de l'enquête, aux heures d'ouverture au public. A titre indicatif, les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

• sur le site internet comportant le registre dématérialisé:

https://www.democratie-active.fr/declaration-de-projet-emportant-mise-en-compatibilite-du-plu-de-castries-projet-les-lavandieres/

• sur le site Internet des services de l'État, au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

• sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l'Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30).

les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 :



• sur le registre d'enquête déposé en mairie de Castries (service urbanisme, 2a Rue du Plan du Four), siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités ;

• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :

Monsieur Alain DE BOUARD, commissaire enquêteur

«Projet immobilier Les Lavandières»

Mairie de Castries

4 avenue de la Promenade

34160 CASTRIES

• par voie électronique sur le site internet au lien suivant:

https://www.democratie-active.fr/declaration-de-projet-emportant-mise-en-compatibilite-du-plu-de-castries-projet-les-lavandieres/



•près du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :



- lundi10 février 2020de 9h00 à 12h00,

- mercredi 26 février 2020 de 14h00 à 17h00,

- vendredi 13 mars 2020 de14h00 à 17h00.



•sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.



Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier .



Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la Préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - bureau de l'environnement) et en mairie de Castries.



Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.



À l'issue de la procédure:

- dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du commissaire enquêteur, le conseil de Métropole de Montpellier Méditerranée Métropole pourra adopter la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Castries ;

- le conseil municipal de Castries pourra se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général du projet d'aménagement objet de l'enquête.