Publication initiale le : 30/01/2020

Publication de rappel le : 20/02/2020

CAPTAGE REDONEL

Début d'enquête: 17/02/2020

Fin d'enquête: 20/03/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE

- à l'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement concernant le champ captant le Redonel,

- à la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc,

- à la déclaration d'utilité publique de l'instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.



Le projet concernant le champ captant le Redonel situé sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc présenté par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loupest soumis à la procédure d'enquête publique du lundi 17 février 2020 à 9h00 au vendredi 20 mars 2020 à 18h00 , soit pendant 33 jours consécutifs.

Il concerne les communes de:

- périmètre de protection rapprochée: Saint-Gély-du-Fesc et Combaillaux,

- périmètre de protection éloignée: Murles et Les Matelles,

- communes limitrophes: Grabels et Saint-Clément de Rivière.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON.

Le responsable du projet à la Communauté de commune du Grand Pic Saint Loup auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Grégory GALLAND, Directeur Eau & Assainissement (04 99 61 46 00).

les dossiers d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête, comprenant notamment l'examen au cas par cas et la dispense d'étude d'impact, seront déposés et consultables :

. en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de l'enquête, et de Combaillaux aux heures d'ouvertures des bureaux au public, à titre indicatif:

- Mairie de Saint-Gély-du-Fesc:

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- Mairie Combaillaux :

lundi,mercredi et vendredi de 14h00 à 18h00

mardi et jeudi de 13h30 à 19h00

. sur le site Internet des services de l'État, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/captageredonel/

sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l'Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30).

les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 17 février 2020 à 9h00 au

vendredi 20 mars 2020 à 18h00 :

. sur les registres d'enquête déposés en mairies de Saint-Gély-du-Fesc, siège de l'enquête, et de Combaillaux suivant les horaires d'ouverture précités ;

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur
«Champ captant le Redonel»
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Hôtel de ville - BP 2
34981 SAINT-GÉLY-DU-FESC Cédex

. par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/captageredonel/

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :
Lieux : Date : Horaires :

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc : lundi 17 février 2020 de 9h00 à 12h00

Mairie de Combaillaux : jeudi 27 février 2020 de 16h00 à 19h00

Mairie de Saint-Gély-du-Fesc : vendredi 20 mars 2020 de 15h00 à 18h00

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la Préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - bureau de l'environnement) et dans les mairies de Saint-Gély-du-Fesc et de Combaillaux.

Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

À l'issue de la procédure, le Préfet de l'Hérault pourra déclarer ou refuser:

- l'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement concernant le champ captant le Redonel,

- la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup à partir du champ captant le Redonel implanté sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc,

- la déclaration d'utilité publique de l'instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.