Publication initiale le : 05/03/2020

Publication de rappel le : 02/04/2020

AMENAGEMENT HYDRAULIQUES

Début d'enquête: 26/03/2020

Fin d'enquête: 09/04/2020

Département: Gard (30)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Logrian-Florian


Projet : Réalisation d'aménagements hydrauliques sur le secteur La Brasserie / Les Bousques à Logrian-Florian.

Une enquête publique unique d'une durée de 15 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 18 février 2020 sur le territoire de la commune de Logrian-Florian du jeudi 26 mars 2020 9h00 (ouverture) au

jeudi 9 avril 2020 12h00 (clôture)

Cette enquête porte sur :

. la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

Au terme de l'enquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Didier LECOURT.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à :

La commune de Logrian-Florian représentée par son maire en exercice

(tel : 04.66.77.34.13 mail : [email protected] adresse postale :

30610 Logrian-Florian)

Le dossier complet d'enquête publique unique, comportant les pièces :

. au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

ainsi que les registres d'enquête sont déposés en mairie de Logrian-Florian afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- En mairie de Logrian-Florian 30610 Logrian-Florian, Tél : 04.66.77.34.13, heures d'ouverture : Mardi de 09h00 à 12h00, Jeudi de 09h00 à 12h00, Vendredi de 13h30 à 16h30

- sur le site des services de l'État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Logrian-Florian-Regularisation-d-amenagements-hydrauliques-secteur-la-Brasserie-les-Bousques

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Logrian-Florian au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire enquêteuren mairie de Logrian-Florian, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-hydraulique-logrian-florian. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet :

[email protected]fr pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences / Heures des permanences / Lieux des permanences

. Jeudi 26 mars 2020 De 9h00 à 12h00 mairie de Logrian-Florian

. Jeudi 09 avril 2020 De 9h00 à 12h00 mairie de Logrian-Florian

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont mis à la disposition du public en mairie de Logrian-Florian, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.