Publication initiale le : 13/03/2020

GESTION DES COURS D EAU

Début d'enquête: 06/04/2020

Fin d'enquête: 07/05/2020

Département: Hérault (34)

PREFETE DU TARN
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau des Bassins Versants de L'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré



Par arrêté interpréfectoral (Tarn-Hérault-Aude) du 21 février 2020, une enquête publique relative aux programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré (déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale) a été prescrite pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit

du lundi 6 avril 2020 à 9 h au jeudi 7 mai 2020 à 17 h.

La déclaration d'intérêt général permettra au syndicat mixte du bassin de l'Agout de mettre en oeuvre diverses actions comme, notamment, la gestion de la végétation riveraine, la restauration hydromorphologique des cours d'eau, la restauration/préservation des zones humides et la lutte contre le ruissellement/érosion des sols. L'autorisation environnementale permettra au syndicat mixte du bassin de l'Agout de réaliser des travaux relevant de la nomenclature « loi sur l'eau ». Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du syndicat mixte du bassin de l'Agout- 10, Zone Artisanalede La Sigourre - 81290 Labruguière (05/63/50/14/32).

Cette enquête publique se déroulera sur le territoire des 90 communes suivantes :

Département du Tarn 79 communes

Aiguefonde, Albine, Ambres, Anglès, Aussillon, Boissezon, Bout-du-Pont-de-l'Arn, Briatexte, Brousse, Burlats, Cabanès, Cambounès, Carbes, Castres, Caucalières, Couffouleux, Cuq les Vielmur, Damiatte, Escoussens, Fiac, Fréjeville, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Guitalens l'Albarède, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide Saint Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacrouzette, Lacabarède, Lacougotte Cadoul, Lagarrigue, Lautrec, Lavaur, Le Bez, Le Rialet, Lugan, Marzens, Massac Séran, Mazamet, Missècle, Montfa, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Moulayrès, Navès, Noailhac, Payrin-Augmontel, Peyregoux, Pont-de-l'Arn, Prades, Pratviel, Puycalvel, Puylaurens, Roquecourbe, Rouairoux, Saint Agnan, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint Gauzens, Saint Germain des Près, Saint Germier, Saint Jean de Rives, Saint Jean de Vals, Saint Lieux les Lavaur, Saint Paul Cap de Joux, Saint-Salvy-de-la-Balme, Saint Sulpice la Pointe, Saix, Sauveterre, Sémalens, Serviès, Teyssode, Valdurenque,Venès,Vielmur sur Agout, Viterbe

Département de l'Hérault 8 communes

Cassagnoles, Courniou, Ferrals les Montagnes, Fraisse sur Agout, Riols, La Salvetat sur Agout, Le Souliè, Verreries de Moussans

Département de l'Aude 3 communes

Labastide Esparbairenque, Les Martys, Pradelles Cabardes

La préfète du Tarn est chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats. Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Labruguière (Place de l'Hôtel de Ville - 81290).

Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 23 janvier 2020,

M. Michel BLANC, directeur de recherche INRA honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête publique :

- en version numérique via un poste informatique situé au siège du syndicat mixte du bassin de l'Agout (10, Zone Artisanale de La Sigourre - 81290 Labruguière) aux jours et heures d'ouverture au public

- en version numérique via le lien suivant :

http://bassin-agout.fr/registre-dematerialise/

- en version numérique sur le site internet des services de l'Etat du Tarn :

www.tarn.gouv.fr

- en version papier, aux jours et heures d'ouverture au public, dans les mairies des communes situées dans le département du Tarn suivantes : Labruguière (81290 - siège de l'enquête publique), Lautrec, Lavaur, Puylaurens, Roquecourbe et Valdurenque

Toute personne pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l'arrêté interpréfectoral portant ouverture de l'enquête publiqueet pendant la durée de celle-ci.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet aux mairies des communes situées dans le département du Tarn suivantes : Labruguière (81290 - siège de l'enquête publique), Lautrec, Lavaur, Puylaurens, Roquecourbe et Valdurenque aux jours et heures d'ouverture au public

- par voie électronique par le biais d'un registre d'enquête dématérialisé via le lien suivant :

http://bassin-agout.fr/registre-dematerialise/

- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Labruguière (81290), siège de l'enquête publique

En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie de Labruguière (département du Tarn)

lundi 6 avril 2020 de 9 h à 12 h

Mairie de Lautrec (département du Tarn)

samedi 18 avril 2020 de 9 h 30 à 12 h

Mairie de Valdurenque (département du Tarn)

mercredi 22 avril 2020 de 9 h 30 à 12 h

Mairie de Puylaurens (département du Tarn)

mercredi 29 avril 2020 de 14 h à 17 h

Mairie de Roquecourbe (département du Tarn)

lundi 4 mai 2020 de 14 h à 17 h

Mairie de Lavaur (département du Tarn)

mercredi 6 mai 2020 de 14 h à 17 h

Toute observation ou proposition formulée avant le lundi 6 avril 2020 à 9 h ou après le jeudi 7 mai 2020 à 17 h ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, aux préfectures du Tarn, de l'Hérault et de l'Aude, dans les mairies des communes concernées, sur le site internet du syndicat mixte du bassin de l'Agout ainsi que sur le site internet des services de l'Etat du Tarn (www.tarn.gouv.fr), de l'Hérault (www.herault.gouv.fr) et de l'Aude (www.aude.gouv.fr).

A l'issue de la procédure, la décision statuant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale sera prise par arrêté conjoint de la préfète du Tarn, du préfet de l'Hérault et de la préfète de l'Aude.