Publication initiale le : 27/02/2020

MODIFICATION N 1 PLU

Début d'enquête: 16/03/2020

Fin d'enquête: 17/04/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonquières
relative au projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)



Par arrêté n° AR-2020-01 du 25.02.2020, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU. L'enquête publique se déroulera du lundi 16 mars au vendredi 17 avril 2020 inclus , soit 33 jours consécutifs.

La modification n°1 du PLU est entreprise en vue d'ouvrir partiellement à l'urbanisation la zone 2AU au Sud du village par la création d'un secteur 1AUc (0,78 ha) destiné à accueillir des développements résidentiels à court terme, en cohérence avec le programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Le dossier comprend une notice explicative, le règlement écrit et graphique modifié, des orientations d'aménagement et de programmation.

En l'absence d'évaluation environnementale, le dossier d'enquête publique comprend une note d'informations environnementales ainsi que la décision d'examen au cas par cas de l'autorité environnementale.

Par décision n°E19000174/34 du 13 septembre 2019, M. Philippe BOSCH, retraité du Ministère de la Défense, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Montpellier.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h et les mardi et jeudi de 9h à 12h.

Le dossier sera également accessible :

- sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture sus mentionnés,

- sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.jonquieres34.fr.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, aux heures et jours d'ouverture sus mentionnés,

- soit en les adressant par courrier postal à M. le commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Jonquières, Rue de la Meule, 34725 Jonquières ; ces observations seront annexées dès leur réception au registre d'enquête,

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants :

- Le lundi 16 mars 2020, de 14h à 17h,

- Le jeudi 26 mars 2020, de 9h à 12h,

- Le vendredi 17 avril 2020, de 14h à 17h.

Aucune réunion d'information et d'échange n'est envisagée.

A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de l'Hérault.

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de de M. Jean-Louis Randon, 1er adjoint au Maire, ou auprès du service Urbanisme de la Mairie.

Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Par délégation le Maire Adjoint, Jean Louis RANDON