Publication initiale le : 28/02/2020

Publication de rappel le : 18/03/2020

ORDAN LARROQUE: REVISION PLU

Début d'enquête: 18/03/2020

Fin d'enquête: 18/04/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE D'ORDAN LARROQUE

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n°2020-005 du 25 février 2020. le Maire D'ORDAN LARROQUE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
M Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme révisé soumis à enquête publique prévoit :
. 86,63 ha de zones constructibles dont 12,83 ha destinées à l'activité
. 3062,98 ha de zones à vocation agricole
. 1148,55 ha de zones à vocation naturelle
. de protéger 723 ha de boisements et ripisylves
Le projet a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale, de ce fait une note de présentation a été produite ces deux documents sont joints au dossier.
Mme EVERLET maire de la commune d'ORDAN-LARROQUE, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du 18 mars 2020 au 18 avril 2020
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant http://www.ordan-larroque.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
. le mercredi 18 mars de 14h à 17h
. le lundi 30 mars de 10h à 12h
. le mercredi 8 avril de 14h à 17h
. le samedi 18 avril de 10h à 12h
Les observations et propositions sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante
[email protected] Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur l'adresse internet suivante http://www.ordan-larroque.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme révisé éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.