Publication initiale le : 19/03/2020

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE BEAUCAIRE

Début d'enquête: 10/04/2020

Fin d'enquête: 15/05/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 032 19 R0040, déposée par CN'AIR en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance projetée d'environ 15,1MWc sur la commune de BEAUCAIRE



Par arrêté n°30-2020-02-24-008 du 24 février 2020, le préfet du Gard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique.

A cet effet, Monsieur Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement, retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie sise place Georges Clémenceau -

30300 BEAUCAIRE, siège de l'enquête, pendant 36 jours,
du vendredi 10 avril au vendredi 15 mai 2020 ,

aux jours et heures habituels d'ouverture. Chacun pourra consulter le dossier et, soit consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, soit les transmettre par courriel à l'adresse suivante : « [email protected] ». Elles seront dans ce dernier cas tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard :

« http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ».

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants:

. le vendredi 10 avril de 9h00 à 12h00 en mairie

. le jeudi 30 avril de 14h00 à 17h00 en mairie

. le vendredi 15 mai de 14h00 à 17h00 en mairie

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Le projet a fait l'objet d'une étude d'impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'environnement; celle-ci est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et l'étude d'impact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant qu'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, qui a émis un avisen date du 2 décembre 2019.Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par CN'AIR conformément à l'article L 122-1 du Code de l'Environnement, sont joints au dossier d'enquête.

Le dossier d'enquête publique y compris l'étude d'impact sur l'environnement, sera consultable pendant la durée de l'enquête:

- en mairie, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés)

- en mairie, sur support informatique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés)

- à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard - service aménagementterritorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest -1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50

- sur le site internet de la préfecture du Gard:

« http://www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques »

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de BEAUCAIRE.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de BEAUCAIRE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard - service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest - 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard :

« http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ».

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :
Monsieur Jocelyn QUEROL
Société CN'AIR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON cedex 04
tel : 04.26.23.19.98
mail : « [email protected] »

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le préfet,
P/ le préfet du Gard et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,