Publication initiale le : 02/03/2020

Publication de rappel le : 02/04/2020

ST JORY: STOCKAGE DE DECHETS

Début d'enquête: 30/03/2020

Fin d'enquête: 21/04/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT

Une enquête publique d'une durée de 23 jours relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 30 mars à 9h au mardi 21 avril 2020 à 18h.
Un exemplaire du dossier d'enquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi qu'à la mairie de Grenade, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr).
Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory ainsi qu'à la mairie de Grenade, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants :
- Mairie de Saint-Jory :
. lundi 30 mars 2020 de 9h à 12h30,
. mardi 21 avril 2020 de 14h à 18h,
- Mairie de Grenade :
. mercredi 15 avril 2020 de 14h à 17h,
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi qu'à la mairie de Grenade, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative - BP 70001 - 31074 Toulouse Cedex 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.