Publication initiale le : 02/03/2020

PALAMINY: CENTRE PHOTOV.

Début d'enquête: 23/03/2020

Fin d'enquête: 23/04/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE

Centrale photovoltaïque au sol et ses annexes - Commune de Palaminy

Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Palaminy en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Palaminy, présentée par la société "CS Larampeau", Quadran, 63, Boulevard Silvio Trentin - 31 200 Toulouse, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Palaminy, 22 rue de Savoie, 31220 Palaminy pendant 32 jours consécutifs du 23 mars 2020 à 9 heures au 23 avril 2020 à 17 heures , afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d'enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Palaminy, 22, rue de Savoie, 31220 Palaminy aux jours et heures d'ouverture habituels. Il sera également téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat de la Haute-Garonne http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-palaminy-larampeau.
Le public pourra également transmettre à la commissaire enquêtrice, soit par courrier adressé à la mairie de Palaminy, 22, rue de Savoie, 31220 Palaminy soit par courriel à l'adresse
[email protected] ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l'enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à la mairie de Palaminy.
Madame Claudette GROLLEAU est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Palaminy, 22, rue de Savoie, 31220 Palaminy :
. lundi 23 mars 2020 de 9 h à 12 h
. mardi 7 avril 2020 de 14 h à 17 h
. jeudi 23 avril 2020 de 14 h à 17 h
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie de Palaminy et sera publiée sur le site internet des services de l'État de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-palaminy-larampeau.
Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, en s'adressant au directeur départemental des territoires Cité administrative - B't. A - 2ème étage, 2, boulevard Armand Duportal - BP 70 001 - 31 074 TOULOUSE CEDEX 9.
À l'issue de l'enquête publique, la commune de Palaminy statuera sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU de la commune, et le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet chargé de mission
Nathalie GUILLOT-JUIN