Publication initiale le : 04/03/2020

INSTALLATION TRANSIT DE DIGESTAT

Début d'enquête: 23/03/2020

Fin d'enquête: 21/04/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public
OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC Préfet des Pyrénées-Orientales
Installation de transit de digestats sur la plate-forme de biomasse située sur la commune de ELNE



Demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2020050-0001 du 24 février 2020, il sera procédé, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à la consultation du public pour la demande d'enregistrement d'une installation transit de digestats du la plate-forme de biomasse située sur la commune de Elne, lieu-dit « Sacré Coeur » et présentée par la société TUBERT ENVIRONNEMENT.

Á l'issue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code de l'environnement, soit un arrêté de refus.

Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie de Elne (66200), hôtel de ville, 14 boulevard Voltaire, pendant une durée de quatre semaines, soit du 23 mars au 21 avril 2020 inclus.

Pendant cette période, le dossier est également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr - rubrique « publications/enquêtes publiques et autres procédures - ICPE - installations classées protection environnement soumises à enregistrement ».

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Elne, excepté les jours fériés, les samedis et dimanches, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf le mercredi jusqu'à 18h.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public.
signé Pour le préfet et par délégation
et pour le secrétaire général absent ou empêché
Le directeur de cabinet, Jean-Sébastien BOUCARD