Publication initiale le : 05/03/2020

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 12/03/2020

Fin d'enquête: 14/04/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS Commune d'Ille sur Têt
de mise à disposition du dossier de la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme



Le public est informé que la 3ème modification simplifiée du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012, relative à :

- l'instauration d'un secteur pour préserver ou développer la diversité commerciale,

- l'instauration d'un secteur pour réguler les divisions des habitations,

- la modification du règlement pour préciser l'aspect extérieur dans le centre ancien,

- la levée d'emplacements réservés.

Par délibération du 27 février 2020, le conseil municipal d'Ille sur Têt, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie d'Ille sur Têt.

La mise à disposition du dossier de modification aura lieu à la mairie :
du jeudi 12 mars 2020 au mardi 14 avril 2020,

de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.



Un registre sera tenu à la disposition du public pour lui permettre de formuler ses observations. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire : M. William BURGHOFFER