Publication initiale le : 06/03/2020

AP DU 28/02/2020 IAL

Début d'enquête: 08/03/2020

Fin d'enquête: 08/04/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Préfecture des Pyrénées-Orientales


Par arrêté du 28 février 2020 n°DDTM/SER/2020059-0001 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de PERPIGNAN, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal d'information (fiche synthétique annexée à l'arrêté) au regard des conditions mentionnées à l'article L 125-5 du code de l'environnement.

Cette mise à jour fait suite à l'évolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation.

Cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs de l'État et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.