Publication initiale le : 05/03/2020

MONTESQUIEU-LAURAGAIS: DECHETS INERTE

Début d'enquête: 30/03/2020

Fin d'enquête: 27/04/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT

Consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par la société
CAZAL, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dans le cadre de son projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes située à Montesquieu-Lauragais (31450), lieu-dit « Pépille »

La société CAZAL a déposé un dossier en vue d'obtenir, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'enregistrement de son projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Montesquieu-Lauragais (31450), lieu-dit « Pépille » ;
Par arrêté du 28 février 2020 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public en mairie de Montesquieu-Lauragais, du lundi 30 mars 2020 au lundi 27 avril 2020 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie :
. Lundi de 14h00 à 18h00
. Mardi de 14h00 à 18h00
. Mercredi de 8h30 à 12h30
. Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
. Vendredi de 14h00 à 18h00
. Samedi de 9h00 à 12h00
et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante :
[email protected]
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci dans les mairies de Montesquieu-Lauragais et Nailloux.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

Toulouse, le 02 mars 2020
La chef du service environnement, eau et forêt
Signé, Aurélie LAURENS