Publication initiale le : 20/05/2020

ENQUETE PUBLIQUE MODIF PLU

Début d'enquête: 08/06/2020

Fin d'enquête: 10/07/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'Enquête publique Commune de Jonquières

DEPARTEMENT DE L'HERAULT




relative au projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)


Par arrêté n° AR-2020-01 du 25 février 2020, le Maire de Jonquières a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU), sur la période du 16 mars au 17 avril 2020 inclus. Suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, le Maire a informé le public du report de l'enquête.

Par arrêté n° 2020_03 du 15 mai 2020, le maire a ordonné l'ouverture de ladite enquête publique. Elle se déroulera du lundi 8 juin au vendredi 10 juillet 2020 inclus , soit un total de 33 jours consécutifs, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie.

La modification n°1 du PLU est entreprise en vue d'ouvrir partiellement à l'urbanisation la zone 2AU au Sud du village par la création d'un secteur 1AUc (0,78 ha) destiné à accueillir des développements résidentiels à court terme, en cohérence avec le programme de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Le dossier comprend une notice explicative, le règlement écrit et graphique modifié, des orientations d'aménagement et de programmation.

En l'absence d'évaluation environnementale, le dossier d'enquête publique comprend une note d'informations environnementales ainsi que la décision d'examen au cas par cas de l'autorité environnementale.

Par décision n°E19000174/34 du 13 septembre 2019, M. Philippe BOSCH, retraité du Ministère de la Défense, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Montpellier.

Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie et pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h et les mardi et jeudi de 9h à 12h.

Le dossier sera également accessible :

- sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture sus mentionnés, dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie,

- sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: www.jonquieres34.fr.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- soit sur le registre ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et heures d'ouverture sus mentionnés,

- soit en les adressant par courrier postal à M. le commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de Jonquières, Rue de la Meule, 34725 Jonquières ; ces observations seront annexées dès leur réception au registre d'enquête,

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants :

- Lundi 8 juin 2020 de 14h à 17h,

- Jeudi 18 juin 2020 de 9h à 12h,

- Vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 17h.

Aucune réunion d'information et d'échange n'est envisagée.

A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie sera adressée par le Maire à M. le Préfet du département de l'Hérault.

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de M. Jean-Louis Randon, 1er adjoint au Maire, ou auprès du service Urbanisme de la Mairie.

Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Par délégation
Le Maire adjoint