Publication initiale le : 08/06/2020

PLU DE SERRALONGUE

Début d'enquête: 04/06/2020

Fin d'enquête: 03/07/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS DE REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Céret

Portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Serralongue



Par Arrêté Communautaire en date du 02 mars 2020, Monsieur le Président a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Serralongue,

Par Arrêté Communautaire en date du 13 mars 2020, Monsieur le Président a prescrit la suspension de l'enquête publique suite à la Loi n°2020-290 Art.4 du 23 mars 2020 déclarant l'Etat d'Urgence Sanitaire,

Par Arrêté Communautaire en date du 15 mai 2020, Monsieur le Président a prescrit la reprise de l'enquête publique suite à l'Ordonnance n°2020-560 Art.1-3° du 13 mai 2020 et défini les nouvelles modalités d'organisation de l'enquête publique citée en objet, qui se tiendra du 04 juin au 03 juillet 2020 inclus.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à la suite d'un diagnostic territorial, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme (exprimé dans son « Projet d'Aménagement et de Développement Durables»), dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquences les règles d'aménagement et d'utilisation des sols pour la commune de Serralongue.

Cette enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision en date du 28 novembre 2019 a désigné Monsieur Guy BIELLMANN en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique citée en objet.

I) Consultation du dossier d'enquête

Pendant 30 jours consécutifs, le dossier d'enquête du PLU sera mis à disposition du public à la Mairie de Serralongue, 02 rue Pierre Talrich et sur le site de la commune : http:// [email protected]

Le public pourra donc en prendre connaissance soit par internet, soit par consultation en Mairie ainsi qu'à la Communauté de Communes du Haut Vallespir aux horaires d'ouverture habituels :

Mairie : les lundi, jeudi, vendredi de 13h30 à 16h30 et le mardi de 09h00 à 12h00

CCHV : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le public pourra également consulter le dossier de Plan Local d'Urbanisme sur un poste informatique dédié en Mairie de Serralongue, aux horaires d'ouvertures mentionnés ci-dessus.

II) Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en entretien individuel à la Mairie de Serralongue aux jours et horaires suivants :

- Le samedi 13 juin 2020 de 09h00 à 12h00

- Le vendredi 03 juillet 2020 de 15h00 à 16h30

Afin de renforcer les mesures sanitaires, ces entretiens pourront s'organiser en présentiel, en audio ou vidéo sur rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie au 04.68.39.61.34.

III) Recueil des observations

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête disponibles en Mairie et à la Communauté de Communes pendant toute la durée de l'enquête, et aux horaires mentionnés à l'article I. Il pourra aussi les adresser par courrier à :
Mairie de Serralongue
A l'attention du Commissaire-enquêteur
Elaboration du PLU
02 rue Pierre Talrich 66230 SERRALONGUE

Ou par mail à l'adresse : [email protected]

IV) Responsable du projet et suites de l'enquête publique

Toute information complémentaire peut-être prise auprès de la Mairie de Serralongue, Monsieur Richard TENAS Elu, 02 rue Pierre Talrich 66230 Serralongue, Tél: 04.68.39.61.34.

Les registres seront clos et signés par le commissaires-enquêteur, qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

L'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être ensuite approuvée par délibération du Conseil Communautaire.

La copie du rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

. Au service urbanisme de la Mairie de Serralongue,

. Sur le site Internet de la commune :

http:// [email protected]nadoo.com

ainsi qu'à la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Fait à Arles sur Tech, le 15 mai 2020
Le Président, René BANTOURE