Publication initiale le : 20/05/2020

APPROBATION REGLEMENT PUBLICITE

Début d'enquête: 20/05/2020

Fin d'enquête: 20/06/2020

Département: Hérault (34)

APPROBATION DU REGLEMENT
LOCAL DE PUBLICITE

Par délibération du 18 février 2020, le conseil municipal de la ville de Frontignan (34110) a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire municipal. Cette délibération est affichée à l'hôtel de ville depuis le 4 mars 2020.

L'entier dossier du règlement local de publicité est mis à disposition du public, conformément à l'article L 133-6 du code de l'urbanisme, à la direction des services techniques, dans les locaux de la direction urbanisme aménagement, sis quai du Caramus 34110 Frontignan aux heures habituelles de bureau du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45).

L'entier dossier peut également être consulté sur le site de la Ville :

www.frontignan.fr, rubrique « mon quotidien » puis « cadre de vie ».

La présente publication rend le règlement local de publicité de la Ville de Frontignan exécutoire et opposable.