Publication initiale le : 22/05/2020

Publication de rappel le : 12/06/2020

PLU THEZAN LES BEZIERS

Début d'enquête: 09/06/2020

Fin d'enquête: 09/07/2020

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Thézan lès Béziers



Par arrêté n°135/2020 en date du 20 mai 2020, le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 09 juin 2020 au 09 juillet 2020 , portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de THEZAN LES BEZIERS, sous la responsabilité de Madame RAJAUT Maya, Responsable du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts et, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.

Monsieur Jacques ARMING, a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice par le magistrat délégué du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le Gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Une loi d'urgence n° 2020-290 du 23/03/20 prise pour faire face cette épidémie de covid-19 a, dans son article 4, déclaré pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national tout en mentionnant que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà de la durée prévue au premier alinéa de cet article 4 ne peut être autorisée que par la loi.

L ' ordonnance n° 2020-306 du 25/ 03 / 20 a défini la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant celle-ci.

Cette ordonnance a ensuite été modifiée à deux reprises : par l'ordonnance n° 2020-427 du 15/04/20, dans laquelle un titre entier est consacré aux enquêtes publiques et aux procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement, puis par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 / 04/ 20.

1-Le dossier de révision générale du PLU arrêté sera accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les documents de ce dossier seront déposés et tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, du 09 juin au 09 juillet inclus :

* En mairie de THEZAN LES BEZIERS :

- Les lundis, Mardis et Jeudis de 9h00 à 12h et de 14h à 18h,

- Le mercredi de 9h00 à 12h

- Le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h

- à l'exception des dimanches et des jours fériés, et du jour de clôture de l'enquête, où la permanence, et l'enquête, clôtureront à 18h.

* En Communauté de Communes Les Avant-Monts :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l'exception des dimanches et des jours fériés.

Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts : www.avant-monts.fr Lien : Urbanisme - Enquête Publique

Madame Maya RAJAUT, Responsable du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts pourra être contactée au 04.67.80.70.48.

Le public pourra faire part de ses observations :

. sur les registres ouverts à cet effet en mairie de THEZAN LES BEZIERS et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts,

. ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Communauté de Communes Les Avant-Monts, à l'adresse suivante : ZAE L'Audacieuse, 34480 MAGALAS,

. ou encore à l'adresse mail suivante : [email protected], en indiquant dans l'objet « enquête publique pour la révision générale du PLU de THEZAN LES BEZIERS ». Les observations écrites déposées dans les registres papier et envoyées par courrier seront systématiquement mises en ligne au fur et à mesure de leur réception

2-Le commissaire enquêteur sera présent à la mairiede THEZAN LES BEZIERS pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Le mardi 09 juin de 9h à 12h

Le mardi 23 juin de 15h à 18h

Le jeudi 09 juillet de 9h à 12h

Des permanences téléphoniques seront également mises en place les 16 et 30 juin de 9h à 12h

Les lieux de l'enquête, en accord avec le gestionnaire de site et le maître d'ouvrage, devront se situer dans une ou des pièces pouvant être aérées à intervalles réguliers et être aménagés en :

o Prévoyant l'organisation de files d'attente et du filtrage pendant les permanences « présentielles » du commissaire enquêteur avec les mesures barrière appropriées : distanciation en salle de permanence avec la mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier d'enquête etc.

o Recueillant l'engagement de la collectivité gestionnaire du lieu d'enquête ;

o Organisant la gestion quotidienne des actes relatifs à l'enquête, avec mesures barrière de la collectivité (consultation dossier, gestion du registre, réception documents et courriers, communication des dépositions au commissaire enquêteur etc.). mise en œuvre de permanences « téléphoniques » du commissaire enquêteur, depuis son domicile, selon des créneaux horaires mentionnés dans l'arrêté et différents des créneaux horaires réservés aux permanences « présentielles », en précisant que :

o Les rendez-vous seront pris à minima toutes les 10mn ;

o Les temps d'entretien seront limités afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer ;

o Le recueil des observations lors de l'entretien pourra être effectué par le commissaire enquêteur selon la procédure de l'observation orale ;

o Un créneau horaire devra rester disponible pour les personnes sans rendez-vous ;

o Les associations pourront être reportées sur un rendez-vous spécifique hors permanences présentielles et/ou téléphoniques

3- Un avis au public sera publié par les soins de la communauté de communes Les Avant-Monts, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Hérault.

L'avis au public fera également l'objet d'une publication par voie d'affiches afin de lui assurer la plus large diffusion.

Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, sur les lieux suivants :

. Panneau d'affichage situé au niveau de la mairie,

. Panneau d'affichage situé au niveau du siège de la communauté de communes Les Avant-Monts,

. Il sera, en outre, mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts (www.avant-monts.fr/) et sur le site internet de la Commune de THEZAN LES BEZIERS ((http://www.ville-thezan-les-beziers.fr/fr) quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

4-A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur.

Ce dernier rencontrera le responsable de projet dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, cela en 3 exemplaires papiers et 1 exemplaire au format PDF.

Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L'Audacieuse - 34480 MAGALAS ainsi qu'en mairie de THEZAN LES BEZIERS, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.

Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la communauté de communes Les Avant-Monts à l'adresse suivante www.avant-monts.fr, urbanisme, enquête publique. L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

5-A l'issue de l'enquête publique, la révision générale du PLU de THEZAN LES BEZIERS, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire de la communauté de communes Les Avant-Monts pour approbation.

6- Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

7- Un accès gratuit au dossier est par ailleurs garanti sur un poste informatique auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.

8- Conformément à la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 08 novembre 2016, le PLU est dispensé d'une évaluation environnementale.

9- Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur ARMING Jacques, commissaire enquêteur, sera communiquée par le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts au Préfet.

10- : Monsieur le Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, Monsieur le Maire de THEZAN LES BEZIERS et Monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Président de la Communauté De Communes Les Avant-Monts
Mr BOUTES Francis