Publication initiale le : 29/05/2020

MONTAUT: PLU + CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 15/06/2020

Fin d'enquête: 16/07/2020

Département: Ariège (09)

Avis d'enquête publique unique COMMUNE DE MONTAUT

Relative à l'Elaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale



Par arrêté municipal n° 2020-19 du 25 mai 2020, Monsieur le Maire de Montaut a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique du 15 juin 2020 à 10 h au 16 juillet 2020 à 17h .

Monsieur Paul LEFEVRE a été désigné commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Il assurera des permanences à la salle des Associations de Montaut pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : lundi 15 juin, de 10h à 12h / jeudi 21 juin, de 15h à 17h / samedi 4 juillet, de 9h30 à 12h / jeudi 16 juillet, de 15h à 17h.

Le dossier d'enquête est disponible, gratuitement, pendant toute la durée de l'enquête :

- Sur le site internet à l'adresse suivante https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/

Amenagement-du-territoire-habitat-urbanisme/Documents-et-plans-d-urbanisme/ENQUETES-

PUBLIQUES/MONTAUT

- A la mairie, place de la mairie, 09700 MONTAUT sur support informatique et sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, soit de 08:00 à 12:00 du Lundi au Vendredi, et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Toute personne peut obtenir, à ses frais, communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.

Le public pourra faire part de ses observations ou propositions :

- Sur le registre établi sur feuillets non mobiles, certifiés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Montaut et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- Par courrier électronique à l'adresse suivante, [email protected], en mentionnant en objet « Projet de PLU - enquête publique unique, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ».

- Auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences, salle des associations, route de MAZERES, 09700 MONTAUT ;

- Par voie postale, avec un courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Montaut, place de la Maire, 09700 MONTAUT.

Les observations ou propositions devront être transmises avant la date et heure de clôture de l'enquête publique.

- Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public, pendant un an à la Direction Départementale des Territoires de l'Ariège ainsi qu'à la mairie de MONTAUT et sera publié sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-habitat-urbanisme/Documents-et-plans-d-urbanisme/ENQUETES-PUBLIQUES/MONTAUT

Les personnes intéressées, pourront obtenir à leurs frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s'adressant à la mairie de MONTAUT, Place du village, 09700 MONTAUT.

Au terme de l'enquête, le projet de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, et l'abrogation de la carte communale seront approuvés par une délibération du conseil municipal accompagnée d'une décision du préfet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire, mairie de MONTAUT - 05.61.68.33.90 - [email protected]



Le Maire