Publication initiale le : 29/05/2020

Demande enregistrement elevage

Début d'enquête: 15/06/2020

Fin d'enquête: 15/07/2020

Département: Ariège (09)

A V I S DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le GAEC de BERDOT, Berdot 09100 Escosse a déposé, au titre de la réglementation des installations classées, une demande d'enregistrement d'un élevage de porcs à l'engraissement sur les communes d'Escosse et de St-Michel.
L'activité projetée relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020, cette demande sera soumise à une consultation du public du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus , en mairies d'Escosse et de St-Michel où le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture habituelle des mairies selon les modalités mises en place en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie du covid-19.
L'avis au public et le dossier du pétitionnaire seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège à l'adresse suivante :
http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/DEMANDE-D-ENREGISTREMENT-Elevage-de-porcs-GAEC-DE-BERDOT.
Le public pourra formuler ses observations, pendant la durée de la mise à consultation, sur le registre ouvert à cet effet en mairies d'Escosse et de St-Michel ou les adresser au préfet par lettre ou par voie électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture : [email protected]
Le présent avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute sa durée, dans les mairies d'Escosse et de St-Michel. Il sera publié dans deux journaux et mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège dans les mêmes conditions de délai.
L'installation ci-dessus désignée fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions, ou d'un arrêté préfectoral de refus.