Publication initiale le : 06/06/2020

CREATION PERIMETRE SURSIS

Début d'enquête: 06/06/2020

Fin d'enquête: 06/07/2020

Département: Aveyron (12)

Avis au public Commune de Sébazac-Concourès
Création d'un périmètre de sursis à statuer



Par délibération en date du 27 mai 2020, la commune de Sébazac-Concourès a porté création d'un périmètre de sursis à statuer sur les parcelles cadastrées section A n°1095, 1096, 1097, 1101, 2525, 2527 et 1100 situées le long de l'avenue Tabardel.

Conformément à l'article R.424-24 du code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Sébazac-Concourès ainsi qu'à l'hôtel d'agglomération. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Sébazac-Concourès et de l'hôtel d'agglomération.