Publication initiale le : 06/06/2020

Projet Plan Prevention Bruit

Début d'enquête: 18/05/2020

Fin d'enquête: 18/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE)

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, la Commune de Villefranche-de-Rouergue est chargée d'établir un PPBE concernant les infrastructures routières supportant plus de 8200 véhicules par jour.
Le projet PPBE de la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE sera soumis à consultation du public pendant une période de deux mois du 29 juin 2020 au 29 août 2020.
Durant ce laps de temps, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du document mis à disposition à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture et formuler leurs éventuelles observations sur un registre laissé à disposition ou par courrier à l'adresse : MAIRIE, Promenade du Guiraudet, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Le dossier PPBE sera également consultable sur le site internet de la commune : www.villefranchederouergue.fr
A l'issue de cette phase de consultation et de prise en compte des avis formulés, le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.