Publication initiale le : 11/06/2020

ALIENATION OU ECHANGE TERRAINS

Début d'enquête: 20/06/2020

Fin d'enquête: 07/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Trémouilles


Par arrêté municipal n°5 - 2020 du 2 juin 2020 a été décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'aliénation ou l'échange de terrains :

. au Moulin de Sarlit

. à Trémouilles Route du Vioulou,

. à Préviala

. à Frayssinous

L'enquête se déroulera à la mairie de Trémouilles du 20 juin 2020 au 7 juillet 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Jean-Paul JAUDON, Commissaire enquêteur - Mairie de Trémouilles.

Le commissaire enquêteur sera présent à la salle de réunions près de la salle des fêtes de Trémouilles pour recevoir les observations du public, les jours suivants :

- 20 Juin 2020 de 10h à 12h.

- 7 juillet 2020 de 14h à 16h30.
Le Maire, Jean-Marie DAURES