Publication initiale le : 11/06/2020

IMPLANTATION CENTRALE EOLIENNE

Début d'enquête: 29/06/2020

Fin d'enquête: 28/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Saint-Beauzély pour une durée de 30 jours consécutifs du

lundi 29 juin 2020 à 13 heures 30 au mardi 28 juillet 2020 à 16 heures 30 suite au projet d'implantation d'une centrale éolienne dite Centrale Eolienne de la Croix des Boudets, commune de SAINT-BEAUZELY, par les sociétés Centrale éolienne de la Croix des Boudets (CECBO) et Centrale éolienne le Rajal (CERAJ).

Cette procédure est consécutive à la décision de sursis à statuer prononcée par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2019.

Le Tribunal administratif de Toulouse a nommé M. Christian RESSEGUIER, commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête.

Les pièces du dossier d'enquête seront mises en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Fabien VIARD - THEOLIA France -77 rue Samuel Morse - Immeuble Alliance 2 - 34000 Montpellier.

Ce dossier, dans sa version numérique, est consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Saint-Beauzélyen libre accès les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 heures 15 à 16 heures 15 et sur demande le matin deces mêmes jours.

Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquêteà la mairiede Saint-Beauzélyafin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.

Pendant toute la durée de l'enquête, le maire de la commune de Saint-Beauzély sera tenu de faire respecter les mesures sanitaires nécessaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

. de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint-Beauzély jusqu'au mardi 28 juillet 2020, 16 heures 30,

. par courriel à l'adresse dédiée

[email protected]

L'adresse courriel sera close le 28 juillet 2020à 16 heures 30 et n'enregistrera plus de nouvelles observations.

. par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de SAINT- BEAUZELY, siège de l'enquête, Avenue Julou-Merviel - 12620 Saint-Beauzély. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés au siège de l'enquête avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le mardi 28 juillet 2020 à 16 heures 30.

Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :

. à la mairie de SAINT-BEAUZELY pour les observations transmises par courrier ;

. depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr »pour les observations reçues par courriels.

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Saint-Beauzély :

. le lundi 29 juin 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30

. le jeudi 16 juillet 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30

. le mardi 28 juillet 2020 de 13 heures 30 à 16 heures 30

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Beauzély, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de

l'Etat« www.aveyron.gouv.fr »pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.
Rodez, le 8 Juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND