Publication initiale le : 09/06/2020

TRANSFERT CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 29/06/2020

Fin d'enquête: 13/07/2020

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE

Enquête publique relative au projet de transfert d'assiette d'une partie du chemin rural
de « La Croix de Veyrines »

Le Maire de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE informe la population qu'en exécution de l'arrêté municipal n° A06-2020 en date du 03 juin 2020, il sera procédé du 29 juin 2020 au 13 juillet 2020 à 17h à une enquête publique sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural de « La Croix de Veyrines » en échange d'ouverture d'une partie de chemin à « La Croix de Veyrines »
Pendant toute la durée de l'enquête publique, à la Mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00,
- le dossier du projet de transfert d'assiette d'une partie du chemin de « La Croix de Veyrines» sera consultable par le public ;
- Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier adressé à la Mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE - Le Bourg - 47500 BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, lequel les annexera au registre d'enquête.
Michel CHABRIER, Géomètre-Expert DPLG Honoraire, a été nommé Commissaire Enquêteur.
Il recevra le public en mairie :
- Le Mercredi 1er Juillet 2020 de 09h00 à 12h00
- Le Vendredi 10 Juillet 2020 de 09h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE pendant un an.

Sophie GARGOWITSCH,
Maire.