Publication initiale le : 17/06/2020

ISDI LAFARGE HOLCIM GRANULATS

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 03/08/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS AU PUBLIC Installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Espira-de-l'Agly
Demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement


OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

En application de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2020155-0001 du

3 juin 2020, il sera procédé, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à la consultation du public pour la demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes située sur la commune d'Espira-de-l'Agly, lieu-dit « Mirandes Basses » et présentée par la société Lafarge Holcim Granulats.

Á l'issue de la consultation du public, le préfet des Pyrénées-Orientales sera compétent pour prendre soit un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code de l'environnement, soit un arrêté de refus.

Le dossier et le registre des observations seront déposés en mairie d'Espira-de-l'Agly (66600) 27, rue du 4 septembre, pendant une durée de quatre semaines, soit du 6 juillet au 3 août 2020 inclus.

Pendant cette période, le dossier est également tenu à disposition du public sur le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr - rubrique « publications/enquêtes publiques et autres procédures - ICPE - installations classées protection environnement soumises à enregistrement ».

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier en mairie d'Espira-de-l'Agly, excepté les jours fériés :

- les lundi/mercredi/vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 18h

- les mardi/jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le préfet du département des Pyrénées-Orientales, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan Cédex, avant la fin de la consultation du public.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général, Kevin MAZOYER