Publication initiale le : 12/06/2020

LABASTIDES SAVES: PROJET PLU

Début d'enquête: 01/07/2020

Fin d'enquête: 05/08/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN D'URBANISME COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté n° 02/2020 du 04 juin 2020, le Maire de LABASTIDE-SAVES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur MIMOUNI Jean-Luc ayant pour profession de Géomètre Expert Foncier à la retraite a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Monsieur REVEIL Thierry, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du 1er juillet 2020 au 05 août 2020 inclus aux jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur comme désignés ci-après :
Mercredi 1er juillet 2020 de 9 heures à 12 heures.
Mercredi 15 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures.
Mercredi 05 août 2020 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique, sur le site Internet de la communauté de communes du Savès : https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pourra tenir compte des observations du public et de rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal.