Publication initiale le : 12/06/2020

MONTANS:PLATEFORME COMPOSTAGE

Début d'enquête: 29/06/2020

Fin d'enquête: 27/07/2020

Département: Tarn (81)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PRÉFECTURE DU TARN

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral, une consultation publique d'une durée de 4 semaines est ouverte du lundi 29 juin 2020 au lundi 27 juillet 2020 sur le territoire de la commune de MONTANS (81600), concernant la demande présentée par la société COMPOST 81, représentée par M. Adrien ROBERT, siège social : lieu-dit « La Vernière » - 81600 MONTANS, relative à l'enregistrement d'une plateforme de compostage au titre de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'adresse suivante : lieu-dit « La Vernière », sur le territoire de la commune de MONTANS (81600).
Le dossier sera déposé à la mairie de MONTANS, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi 29 juin au lundi 27 juillet 2020 inclus , le lundi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi : de 9h00 à 12h00, le mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi : de 9h00 à 12h00, le vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi : de 9h00 à 12h00.
Le public pourra également adresser ses observations par lettre (Préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 09) ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public :
[email protected]
A l'issue de la procédure, le préfet du Tarn pourra prendre la décision d'enregistrement par le biais d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, ou d'un arrêté préfectoral de refus.