Publication initiale le : 14/06/2020

Publication de rappel le : 04/07/2020

LASSERADE: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 02/07/2020

Fin d'enquête: 04/08/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communes Bastides et Vallons du Gers

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de carte communale sur la Commune de Lasserade du 02 Juillet 2020 au 04 Août 2020 , conformément à la Décision du Président de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers en date du 4 décembre 2019. M. Frédéric PITOUX, domicilié à « Cazeneuve » - SEAILLES (32190), Chef d'exploitation élevage avicole a été désigné commissaire enquêteur, par le Président du tribunal administratif de Pau. L'enquête se déroulera à la mairie de Lasserade (Hôtel de Ville - 32160 Lasserade), où M. le commissaire enquêteur recevra :
- le 02 Juillet 2020 et le 23 Juillet 2020, de 14h00 à 18 h 00,
- le 07 Juillet 2020 et le 04 Août 2020, de 8h30 à 12h30.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête. Le dossier est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers : www.ccbvg.fr. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, disponible en mairie les jours d'ouverture ; ainsi que par courrier, adressé en mairie à l'attention de M. Pitoux, Commissaire enquêteur, ou par courriel à [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le Président de la Communauté de Communes