Publication initiale le : 17/06/2020

EXPLOITATION UNITE METHANISATION

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 01/08/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Commune de Saint Rome de Tarn
Installation classée pour la protection de l'Environnement soumise à enregistrement



Une consultation publique est organisée sur la commune de SAINT ROME DE TARN sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS ENERGIES SUD AVEYRON pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de SAINT ROME DE TARN, activité répertoriée sous les rubriques 2781-1b, 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette consultation se déroulera du 6 juillet 2020 au 1er août 2020 à la mairie de SAINT ROME DE TARN où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de la consultation le maire de Saint Rome de Tarn sera tenu de faire respecter les mesures sanitaires nécessaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron www.aveyron.gouv.fr à la rubrique publications - consultation du public.

Durant la période comprise entre le 6 juillet 2020 et le 1er août 2020, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la préfète par lettre (préfecture de l'Aveyron - -DCPPAT - BEDD - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée

[email protected]

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 31 juillet 2020 inclus, dans les mairies de Saint Rome de Tarn, Saint Rome de Cernon, Saint-Affrique, Saint Georges de Luzençon, Les Costes-Gozon, Roquefort sur Soulzon, Saint Jean d'Alcapiès et Saint Jean-Saint Paulet sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr) .

L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet.

A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale, Michèle LUGRAND