Publication initiale le : 18/06/2020

ATELIER DE TRAVAIL BOIS

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 02/08/2020

Département: Lozère (48)

PREFETE DE LA LOZERE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement
Commune de Fontans
Société « SARL Bois et Scierie de Fontans »



Par arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2020-163-002 du 11 juin 2020, la demande et le dossier d'enregistrement concernant la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois (scierie) présenté par M. Serge BOUT, gérant de la SARL Bois et Scierie de Fontans, est soumis à la consultation du public.

Le lieu d'implantation du projet est situé Les Estrets, commune de Fontans.

Cette consultation du public est ouverte pendant quatre semaines

du lundi 06 juillet 2020 au dimanche 02 août inclus.

Le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, déposés en mairie de Fontans, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ou à la préfecture, sur rendez-vous au 04.66.49.67.82.

Il pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit, avec la mention « consultation du public: SARL Bois et Scierie de Fontans » , à la préfète (bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial) - faubourg Montbel - 48000- Mende), pendant le délai de la consultation.

Eu égard à l'état d'urgence sanitaire, les mesures barrières devront être respectées.

Au terme de l'instruction, la préfète prendra par arrêté, soit une décision d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement, soit une décision de refus.
Fait à Mende, le 11 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, Thierry OLIVIER