Publication initiale le : 09/07/2020

MODIF 1 PLU ESPALION

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 07/08/2020

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Espalion



Par arrêté n° 2020-AU-42 en date du 15 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Comtal - Lot et Truyère a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Espalion pour une durée de 33 jours consécutifs :
du 6 juillet 2020 à 9h00 au 7 août 2020 à 16h00.

La personne responsable de la modification n°1 du PLU de la Commune d'Espalion est la Communauté de Communes Comtal - Lot et Truyère dont le siège se situe 18, bis Avenue Marcel Lautard à Espalion, représentée par son président Monsieur Jean - Michel LALLE.

Toute information sur le projet peut être demandée au siège de la Communauté de Communes Comtal - Lot et Truyère (auprès du secrétariat) ou à la mairie d'Espalion auprès du service urbanisme.

Monsieur Denis ROUALDES, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Les pièces du dossier de modification n°1 du PLU de la Commune d'Espalion comportant, notamment, une évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, au siège de la Communauté de Communes Comtal - Lot et Truyère et à la mairie d'Espalion au jours et heures habituels d'ouvertures à savoir : pour la communauté de communes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et pour la mairie d'Espalion, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier est, également, consultable sur les sites internet https://comtal-lot-truyere.fr/ Rubrique : bien vivre - Sous rubrique: urbanisme - Article : registre PLU et https://www.espalion.fr/

Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie d'Espalion aux jours et heures habituels d'ouverture afin d'accéder au dossier d'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être consignées :

- sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur au siège de la communauté de communes et à la mairie d'Espalion ;

- par écrit à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur - Mairie d'Espalion - Place de la Résistance 12500 ESPALION

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

- sur le site internet de la communauté de communes :

https://comtal-lot-truyere.fr/bien-vivre/urbanisme/registre-plu

Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné après

le 7 août 2020 à 16h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public transmises par voie postale ou courrier électronique sont consultables au siège de la communauté de communes et en mairie d'Espalion ainsi que sur le site : https://comtal-lot-truyere.fr/bien-vivre/urbanisme/registre-plu et sont communicables au frais de la personne qui en fait la demande.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie d'Espalion :

le lundi 6 juillet 2020 de 9h00 à 12h00, le vendredi 24 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 7 août 2020 de 13h00 à 16h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête est organisée, des modalités particulières d'information et de participation du public sont définies conformément aux protocoles mis en place à la communauté de communes Comtal - Lot et Truyère et à la mairie d'Espalion : port d'équipement individuel et personnel de protection, gel hydro alcoolique et stylo désinfecté à disposition, signalétique permettant une distanciation physique, local de permanence du commissaire enquêteur sécurisé. La rencontre avec le commissaire enquêteur pourra se faire sur rendez-vous pris auprès de la mairie d'Espalion.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Comtal - Lot - Truyère dans un délai de 30 jours.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la communauté de communes, à la préfecture de l'Aveyron, et sur le site internet https://comtal-lot-truyere.fr/

Le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU d'Espalion. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet.