Publication initiale le : 21/07/2020

CAPTAGE DE LACAN FAUGERES

Début d'enquête: 16/07/2020

Fin d'enquête: 06/08/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire syndical à partir du captage de Lacan, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent et de l'abrogation de l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du 24 janvier 1997, au titre du code de la santé publique sur le territoire de la commune de Faugères, au profit du Syndicat Intercommunal Mare et Libron



Il sera procédé du jeudi 16 juillet 2020 à 9h00 au jeudi 6 août 2020 à 12h00, soit durant 21,5 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire syndical à partir du captage de Lacan, sis sur le territoire de la commune de Faugères, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent et de l'abrogation de l'arrêté déclarant l'utilité publique du 24 janvier 1997.

Ce dossier présenté par le Syndicat Intercommunal Mare et Libron a été instruit au titre du code de la santé publique par les services de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et jugé régulier et complet.

Monsieur Bernard COMMANDRÈ, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l'enquête du jeudi 16 juillet 2020 à 9h00 au

jeudi 6 août 2020 à 12h00 , les dossiers seront déposés et consultables à la mairie de Faugères, siège de l'enquête, aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00.

Une notice explicative sera déposée dans les communes de Caussiniojouls, Roquessels, Fos, Pézènes-les-Mines, Montesquieu et Valmascle, concernées par le périmètre de protection éloignée.

Les observations des personnes intéressées pourront être :

* consignées directement sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Faugères, siège de l'enquête,

* adressées par correspondance au Commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard COMMANDRÈ
« Captage de Lacan »
Hôtel de Ville 840 Route de Pézenas
34600 Faugères

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Faugères, siège de l'enquête, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :

- jeudi 16 juillet 2020, de 9h00 à 12h00,

- jeudi 6 août 2020, de 9h00 à 12h00.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Les demandes de communication du rapport du commissaire enquêteur seront adressées au préfet de l'Hérault - Direction des Relations avec les Collectivités Locales - bureau de l'environnement.