Publication initiale le : 18/06/2020

Publication de rappel le : 02/07/2020

GAZOST:DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 30/06/2020

Fin d'enquête: 15/07/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

- Dérivation des eaux de la source Aranou alimentant la commune de Gazost
- Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
au profit de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Territoire de la commune de Gazost

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source d'Aranou alimentant la commune de Gazost et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, est ouverte du mardi 30 juin au mercredi 15 juillet 2020 inclus , sur le territoire de la commune de Gazost.
Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes 9 ([email protected]).
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Gazost aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à Mme Claire-Emmanuelle MERCIER, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences le mardi 30 juin, de 8h à 11h, et le mercredi 15 juillet, de 17h30 à 19h30.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie de Gazost et à la Préfecture ( Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html.
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Fait à Tarbes, le 12 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT