Publication initiale le : 19/06/2020

THOUX: DROIT DE PREEMPTION

Début d'enquête: 19/06/2020

Fin d'enquête: 19/07/2020

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE THOUX

Instauration du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 28 mai 2020 , le Conseil Municipal de cette commune a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones d'urbanisation futures (AU et 2AU), quelle que soit leur destination, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28 mai 2020.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé avec son droit de préemption est tenu à la disposition du public, à la Mairie, aux heures et jours d'ouverture, ainsi qu'à la Sous -Préfecture de CONDOM et qu'à la Direction Départementale des Territoires.