Publication initiale le : 19/06/2020

MORLHON LE HAUT:ALIENATION CHEMIN

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 21/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

Le public est informé qu'une enquête publique relative aux projets concernant l'aliénation d'une partie d'un chemin rural au lieu-dit « Le Mazet » et au lieu-dit « L'Estang Roux » aura lieu en Mairie de MORLHON LE HAUT du 06 juillet 2020 au 21 juillet 2020.
Durant cette période les dossiers seront déposés en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de 9 heures à 12 heures le lundi - mardi - jeudi et vendredi.
Le commissaire enquêteur Monsieur Jean-Marie PUECH se tiendra à la disposition du public à la Mairie le lundi 06 juillet 2020 de 9 heures à 12 heures et le mardi 21 juillet 2020 de 9 heures à 12 heures.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie ou adressées au commissaire enquêteur.