Publication initiale le : 19/06/2020

PAMIERS:CREATION NOUVELLE USINE

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 03/08/2020

Département: Ariège (09)

A V I S DE CONSULTATION DU PUBLIC PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La société Forges de Niaux , route de Niaux, 09400 Niaux, a déposé un dossier, au titre de la réglementation des installations classées, pour la création d'une nouvelle usine sur la commune de Pamiers au sein de la zone d'activités économiques Gabriélat.

L'activité projetée relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2560-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral du 15 juin 2020, cette demande sera soumise à une consultation du public du 6 juillet 2020 au 3 août 2020 inclus , à la mairie de Pamiers où le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture habituelle de la mairie.

L'avis au public et le dossier du pétitionnaire seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège à l'adresse suivante :

http://www.ariege.gouv.fr/Publications/

Consultations-du-public/ICPE-Installations-

Classees-pour-la-Protection-de-l-

Environnement/Demande-d-enregistrement-FORGES-DE-NIAUX.

Le public pourra formuler ses observations, pendant la durée de la mise à consultation, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Pamiers ou les adresser au préfet par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture :

[email protected]

Le présent avis sera affiché, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute sa durée, dans les mairies de Pamiers et de Villeneuve du Paréage. Il sera publié dans deux journaux et mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Ariège dans les mêmes conditions de délai.

L'installation ci-dessus désignée fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions, ou d'un arrêté préfectoral de refus.