Publication initiale le : 19/06/2020

Publication initiale le : 19/06/2020

GEZ: ALIENAT. CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 09/07/2020

Fin d'enquête: 23/07/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Avis d'enquête publique COMMUNE DE GEZ

Le public est informé que par arrêté municipal en date du 11/06/2020, M. le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation du chemin rural dit « ancien chemin d'Arras ».
Cette enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs du jeudi 9 juillet 2020 au jeudi 23 juillet 2020 inclus . Monsieur Christian FALLIÉRO, cadre retraité de la Fonction Publique d'État, a été désigné par Monsieur le Maire en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie de Gez où toutes les observations effectuées par lettres distinctes du registre d'enquête doivent lui être adressées.
Le projet d'aliénation d'un chemin rural dit « ancien chemin d'Arras » ainsi qu'un registre d'enquête publique où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront déposées en mairie de Gez, et consultables durant la période d'enquête aux heures d'ouvertures de la mairie soit :
- Chaque Mardi de 16h00 à 19h00
- Chaque Jeudi de 13h30 à 17h00
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le jeudi 9 juillet 2020 de 15 heures à 16 heures
- Le jeudi 23 juillet 2020 de 15 heures 30 à 17 heures.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie.

Fait à GEZ, le 16 juin 2020
Le Maire,
Jean-Baptiste RAMON