Publication initiale le : 21/06/2020

PROCEDURE ABANDON PARCELLE AD243

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 07/08/2020

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Domazan
Procédure d'Abandon parcelle AD243 impasse du Pré à DOMAZAN



Vu les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'abandon manifeste du 7 mai 2019.

Un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique du bien à l'abandon sera mis à la disposition du public appelé à formuler ses observations.

La consultation du dossier est ouverte au public du 6 juillet au 7 août 2020 aux heures d'ouverture de la mairie.