Publication initiale le : 20/06/2020

MAZIÈRES-NARESSE:ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 07/07/2020

Fin d'enquête: 24/07/2020

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MAZIÈRES-NARESSE

Préalable à l'aliénation du chemin rural
de La Plaine

Le Maire de la Commune de Mazières-Naresse, conformément à son arrêté municipal N° 7/2020 en date du 16 juin 2020, a ordonné une enquête publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural de « La Plaine »
Du 7 Juillet au 24 Juillet , il pourra être pris connaissance du projet à la mairie, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public à la mairie, pour renseigner et recueillir les observations présentées au sujet du projet:
Le mardi 7 Juillet de 9 à 10h00 et le vendredi 24 Juillet de 16 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être reçues par voie postale au siège de l'enquête à l'adresse suivante, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie lieu-dit « Les Loÿs » 47210 Mazières-Naresse.
Le public devra respecter les mesures de précautions sanitaires liées à la pandémie Covid-19, en particulier tous les gestes barrières.
Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable à la mairie 1 mois après la clôture de l'enquête et pendant un an.

A Mazières-Naresse, le 16 juin 2020
Le Maire,
Jean-Paul PAPE