Publication initiale le : 09/07/2020

REVISION POS/ELABORATION PLU

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 04/08/2020

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Serviers et Labaume
Relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté no 2020-12 du 3 Juin 2020, le Maire de SERVIERS ET LABAUME a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune.

L'enquête se déroulera à la mairie de SERVIERS ET LABAUME, siège de l'enquête, pendant 30 jours consécutifs,
du Lundi 6 Juillet 2020 au Mardi 4 Août 2020.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre HOLUIGUE (chef du bureau des infrastructures gazières au MEEDM) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête et un registre seront tenus à la disposition du public en mairie de SERVIERS ET LABAUME pendant toute la durée de l'enquête publique, aux heures habituelles d'ouverture au public : Lundi et jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 14h à 18h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de SERVIERS ET LABAUME — à l'attention du commissaire enquêteur, 2 Ancienne route d'Alès, 30700 SERVIERS et LABAUME. Le public pourra également déposer ses observations sur le site :

https://www.registredemat.fr/serviers-et-labaume ou envoyer un mail à l'adresse suivante : [email protected] La date limite de réception et d'enregistrement du courrier est fixée au Mardi 4 Août 2020.

Dès la publication du présent avis, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de SERVIERS ET LABAUME.

Le projet d'élaboration du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de SERVIERS ET LABAUME aux dates et heures suivantes pour recevoir les observations écrites ou orales du public :

. Lundi 6 Juillet 2020 de 9h à 12h,

. Mercredi 29 Juillet 2020 de 14h00 à 17h30,

. Mardi 4 Août 2020 de 14h à 17h30.

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire de SERVIERS ET LABAUME son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le projet d'élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de SERVIERS-ET-LABAUME.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur le Maire de SERVIERS ET LABAUME.
Le Maire, Francis MAZIER