Publication initiale le : 16/07/2020

CREATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Début d'enquête: 10/07/2020

Fin d'enquête: 10/08/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur la demande de permis de construire formulée par la Société CS La Potence (TOTAL QUADRAN). dont le siège social est Société CS La Potence - TOTALQUADRAN - 74 rue Lieutenant de Montcabrier - Technoparc de Mazeran

- CS 10034 34500 - BEZIERS dans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « La Potence », sur le territoire de la commune de SAINT-THIBERY.

Cette demande sera soumise à une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 10 juillet 2020 (8 h 30) au lundi 10 août 2020 (18 heures) , jour de clôture de l'enquête.

Monsieur Bernard SOUBRA, Ingénieur divisionnaire des TPE, retraité,a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

La responsable du dossier auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Elise Le Delaizir, Chef de projet , tel. : 06.98.26.31.09 - adresse mail : [email protected] - adresse postale : Société CS La Potence (TOTAL QUADRAN) , située 74 rue Lieutenant de Montcabrier - Technoparc de Mazeran - CS 10034 34500 - BEZIERS

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l'étude d'impact réglementaire et l'absence d'avisde l'Autorité Environnementale) ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de SAINT-THIBERY , commune d'implantation de l'installation, siège de l'enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable :

- à la mairie de SAINT-THIBERY , siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 15h à 18h)

- sur le site internet des services de l'État : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2/PHOTOVOLTAIQUE/SAINT-THIBERY.

- sur le site : https://www.registre-numerique.fr/cs-la-potence

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la Préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 15 heures 30 (hors jours fériés).

Les observations et propositions du public pourront être :

- communiquées à Monsieur Bernard SOUBRA, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences à la mairie de SAINT THIBERY aux dates ci-après :

- Vendredi 10 juillet 2020, de 15 h à 18 h

- Mardi 28 juillet 2020, de 15 h à 18 h

- Lundi 10 août 2020, de 15 h à 18 h (clôture de l'enquête).

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-THIBERY , siège de l'enquête

- formulées sur le registre d'enquête à la mairie de SAINT-THIBERY , lieu de permanence du commissaire- enquêteur

- communiquées par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/cs-la-potence(les pièces jointes aux courriels ne seront pas admises). Seuls sont recevables les messages transmis

du 10 juillet 2020 (8 h 30) au 10 août 2020 (18h).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de l'Hérault, Bureau de l'Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de SAINT-THIBERY, commune d'implantation de l'installation, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l'État http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2/PHOTOVOLTAIQUE/SAINT-THIBERY pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l'Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.