Publication initiale le : 23/06/2020

ST JORY: STOCKAGE DE DECHETS

Début d'enquête: 22/06/2020

Fin d'enquête: 22/07/2020

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE - DDT

Une enquête publique d'une durée de 31 jours relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Jory (31790), présentée par la société MIDI PYRENEES GRANULATS est ouverte du lundi 22 juin 2020 à 9h au mercredi 22 juillet 2020 à 18h.
Un exemplaire du dossier d'enquête publique est déposé à la mairie de Saint-Jory ainsi qu'à la mairie de Grenade, où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Saint-Jory.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr).
Monsieur François MANTEAU, directeur régional SA HLM retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Jory afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants :
- lundi 22 juin 2020 de 9h à 12h30,
- vendredi 10 juillet 2020 de 14h à 18h,
- mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 18h
Par ailleurs, le commissaire enquêteur assure des permanences téléphoniques aux dates et horaires suivants :
- mercredi 1er juillet 2020 de 14h à 18h,
- lundi 13 juillet 2020 de 9h30 à 12h30,
- lundi 20 juillet 2020 de 14h à 18h.
Le numéro de téléphone mis à disposition est le : 06 61 02 40 63.
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint-Jory ainsi pour y consigner les observations relatives au projet.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, les mesures sanitaires sont renforcées pour assurer la protection sanitaire du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux d'enquête et du public. Les mesures prises et les conditions à respecter sont précisées dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 28 mai 2020, disponible sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Jory ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative - BP 70001 - 31074 Toulouse Cedex 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Également, les observations peuvent être formulées, pendant la durée de l'enquête, sur le registre dématérialisé mis en place, à l'adresse suivante :https://www.registredemat.fr/mpg-isdi-st-jory
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint-Jory et Grenade ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.