Publication initiale le : 24/06/2020

BOUSSENS:DROIT DE PREEMPTION

Début d'enquête: 24/06/2020

Fin d'enquête: 24/07/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de BOUSSENS (31360)

Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Monsieur le Maire de la Commune de BOUSSENS (31360) informe ses administrés que par délibération en date du 11 juin 2020 , le Conseil Municipal a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tel qu'elles sont délimitées au Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 02 mars 2020.
Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Le Maire,
Christian SANS