Publication initiale le : 04/07/2020

Publication de rappel le : 01/08/2020

FORAGE SOURCE BAUMES

Début d'enquête: 27/07/2020

Fin d'enquête: 31/08/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Barjac
(Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)

Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du captage dit « Forage d'exploitation de la Source des Baumes », situé sur le territoire de la commune de Montclus, et dont les périmètres de protection concernent principalement les communes de Montclus et de Tharaux



Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du captage dit "Forage d'exploitation de la Source des Baumes" sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, en mairies de MONTCLUS et de THARAUX du lundi 27 juillet 2020 à 9 h au lundi 31 août 2020 à 17 h.

Toutes informations pourront être obtenues auprès de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BARJAC. L'adresse de cette collectivité est : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BARJAC- Mairie de BARJAC-Le Ch'teau-30430 BARJAC.

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

. dans les mairies de MONTCLUS et de THARAUX,

. sur le site INTERNET du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BARJAC : https://www.siaep-barjac.fr,

. sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine;

. depuis un poste informatique mis à la disposition du public :

à la préfecture du Gard, 1 rue Guillemette, 30000 NÎMES, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h.

Pour des informations complémentaires, il pourra être utilisé le courriel du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BARJAC suivant : [email protected] Le numéro de téléphone de ce même syndicat intercommunal est : 04.66.24.50.70.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture des mairies de MONTCLUS et de THARAUX.

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la Mairie de MONTCLUS ( Mairie de MONTCLUS-rue Neuve-30630 MONTCLUS ). Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante :

[email protected]

Monsieur Hervé VIGNOLES, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

. en mairie de MONTCLUS :

- le lundi 27 juillet 2020 de 9 h à 12 h

- et le lundi 31 août 2020 de 14 h à 17 h

. en mairie de THARAUX :

- le mardi 28 juillet 2020 de 10 h à 13 h

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux du

Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de BARJAC et des Mairies de MONTCLUS et de THARAUX.

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de MONTCLUS ( Mairie de MONTCLUS-rue Neuve-30630 MONTCLUS ) ainsi qu'à la Délégation Départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est le préfet du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire, les dispositions seront prises au cours de ces enquêtes publiques :

. Un protocole sanitaire sera rédigé par le commissaire enquêteur et affiché par les mairies concernées dans les salles de permanence.

. Chaque mairie mettra à disposition une salle appropriée pour réguler les flux entrant et sortant et fournira le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne avec comme seul manipulateur de l'ordinateur le commissaire enquêteur pour éviter la manipulation du dossier en papier.

. Chaque mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences.

. Chaque mairie désinfectera le local de permanence avant et après utilisation.

. Chaque mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à un mètre.

. Chaque mairie matérialisera une distanciation physique en salle d'attente et de permanence.

. Chaque mairie mettra à disposition des masques, des gants, et du gel hydro alcooliques pour les personnes qui en seraient dépourvues.

. Chaque mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.