Publication initiale le : 25/06/2020

Publication de rappel le : 17/07/2020

DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

Début d'enquête: 15/07/2020

Fin d'enquête: 29/07/2020

Département: Ariège (09)

Enquête publique Commune du Fossat - 11 place de la Mairie. 09130 LE FOSSAT

portant sur le projet de déclassement d'une emprise du domaine public communal du Fossat

Par arrêté en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de déclassement d'une emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou.
Durée de l'enquête :
du mercredi 15 juillet (9 h 00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, soit 15 jours consécutifs.
Constitution de dossier:
Le dossier de déclassement d'une emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou comprend notamment une notice de présentation et les pièces constitutives du document d'urbanisme en vigueur.
Consultation du dossier d'enquête publique :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de projet de déclassement d'une emprise du domaine public communal sur la place Pétricou et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles :
- sur le site internet suivant : www.lefossat.com ;
- en format papier à la mairie du Fossat aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00;
Le dossier d'enquête sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège de la commune du Fossat aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00;
Présentation des observations :
Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête disponible au siège de la commune du Fossat;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie du Fossat. 11 place de La Mairie 09130 LE FOSSAT
Les courriers seront visés et joints aux registres d'enquête dédiés à cet effet par le commissaire enquêteur.
Commissaire enquêteur:
Monsieur Jean Marc CUSSAC, responsable d'agence immobilière a été désigné en date du 14 mai 2020 en qualité de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :
PERMANENCE 1 : Mairie du Fossat - jeudi 16 juillet de 14 h 00 à 16 h 00
PERMANENCE 3 : Mairie du Fossat - jeudi 23 juillet de 14 h 00 à 16 h 00
Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Maire du Fossat. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie du Fossat pendant un an.
Toute information relative à l'objet de la présente enquête publique peut être demandée auprès du Maire, par courrier adressé à l'adresse suivante : Mairie du Fossat. 11 place de La Mairie 09130 LE FOSSAT
A l'issue de l'enquête, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci sera soumis au conseil municipal de La Mairie du Fossat, autorité compétente pour prendre la décision d'approbation.