Publication initiale le : 25/06/2020

SAUBENS:APPROBATION MODIF. PLU

Début d'enquête: 25/06/2020

Fin d'enquête: 25/07/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de SAUBENS


Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2020 a été approuvée la 1ère modification simplifiée du PLU sur le territoire de la commune de SAUBENS.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/06/2020 au 23/07/2020 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.