Publication initiale le : 28/06/2020

AMENAGEMENT FONCIER

Début d'enquête: 28/06/2020

Fin d'enquête: 29/07/2020

Département: Aude (11)

APPEL A CANDIDATURE Commune d'Espezel
Aménagement Foncier Agricole et Forestier






Afin de constituer la composition de la commission Communale d'Aménagement Foncier sur le territoire de la commune, le conseil municipal se réunira en séance extraordinaire le,

Mardi 11 août 2020 à 18h (salle de des fêtes - Place de la scierie)


Il y a lieu de procéder à un appel à candidature car il appartient au conseil municipal d'Espezel, d'élire deux titulaires et un suppléant pour représenter les propriétaires de bien foncier non b'ti de la commune.


Les candidatures pourront être reçues en mairie avant le 11 août 2020 à


12 heures.

Le 25 juin 2020,

Le Maire, François LACROIX