Publication initiale le : 26/06/2020

ARTIGUELOUTAN:INSTALLAT. METHANISATION

Début d'enquête: 24/06/2020

Fin d'enquête: 24/07/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ARTIGUELOUTAN PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Il est rappelé au public qu'en application de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2020, il est procédé pendant un mois du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus à une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la SAS METHAGRI PAU EST sise 7 route départementale 817 à ARTIGUELOUTAN (64420) pour l'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de ARTIGUELOUTAN, parcelles 15 et 88 section ZA.

Elle sera réalisée dans le respect des recommandations liées à la crise sanitaire du Covid 19.

Ce dossier est soumis à étude d'impact. Le responsable du projet est la SAS METHAGRI PAU EST (M. Georges POUBLAN).

Cette activité est soumise à autorisation environnementale par référence aux rubriques :

2781 -2a : installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production supérieure à 100t/j. Capacité du projet : 132,2 t/j

3532 : valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la rubrique 91/271/CEE - traitement biologique. Seuil de classement supérieur 75 t/j (nota : lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour). Capacité du projet : 132,2 t/j

Le siège de l'enquête est la commune de ARTIGUELOUTAN. Les communes de Andoins, Assat, Bordes, Lee, Limendous, Morlaas, Nousty, Ouillon, Ousse et Sendets font partie du périmètre d'affichage. Les communes de Andoins, Arrien, Artigueloutan, Assat, Baliros, Barzun, Bénéjacq, Bizanos, Boeil Bezing, Bordes, Bougarber, Buros, Coarraze, Denguin, Espéchède, Espoey, Gabaston, Geus d'Arzacq, Gomer, Hours, Idron, Labatmale, Lee, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier, Meillon, Moncaup, Morlaas, Nousty, Ouillon, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Saint Abit, Saint Armou, Saint Jammes, Sauvagnon, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaas, Soumoulou, Uzan, Uzein (64) ainsi qu' Eyres Moncube et Sainte Colombe (40) et Luquet (65) sont impactées par le plan d'épandage.

M. Michel DABADIE, directeur départemental de l'ANPE à la retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de ARTIGUELOUTAN

Le mercredi 24 juin 2020 de 9H à 12 H

Le lundi 29 juin 2020 de 15 H à 18 H

Le jeudi 09 juillet 2020 de 9 H à 12 H

Le mercredi 15 juillet 2020 de 9 H à 12 H

Le vendredi 24 juillet 2020 de 14 h à 17 H

Le dossier d'enquête et l'avis d'enquête seront consultables :

- en version papier à la mairie de ARTIGUELOUTAN, sise 4 rue de la Mairie 64420 ARTIGUELOUTAN, les lundi et mardi de 8H30 à 12H et de 16H30 à 18H, le mercredi de 8H30 à 12H, le jeudi de 8H30 à 12 H et de 16H30 à 18H30, le vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H

- en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques -Bureau de l'aménagement de l'Espace - 2 rue Maréchal Joffre à PAU, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16H00 - Entrée 4 - 3e étage

- sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr-page d'accueil-enquêtes publiques.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête soit :

- sur les registres d'enquête disponibles à la mairie de ARTIGUELOUTAN et à la préfecture aux jours et heures d'ouverture du public,

- par courrier postal à la mairie de ARTIGUELOUTAN, siège de l'enquête, au nom du commissaire enquêteur

- par voie électronique à l'adresse : [email protected]

Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le 24 juillet 2020 à 17 H, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture, sur le site internet de la préfecture :

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr- page d'accueil - enquêtes publiques, ainsi qu'en mairie de ARTIGUELOUTAN.

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.