Publication initiale le : 26/06/2020

PLU + CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 15/07/2020

Fin d'enquête: 29/07/2020

Département: Ariège (09)

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communauté de communes Arize-Lèze - Route de Foix. 09130 LE FOSSAT

portant sur le projet de révision de la carte communale de Durfort

et le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme du Fossat



Par arrêté n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme du Fossat

Durée de l'enquête :

du mercredi 15 juillet (9 h 00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus , soit 15 jours consécutifs.

Constitution des dossiers: Les dossiers complets de révision de la carte communale de Durfort et de modification n°1 du plan local d'urbanisme du Fossat comprennent notamment une notice de présentation et les pièces constitutives des 2 documents d'urbanisme en vigueur.

Consultation du dossier d'enquête publique :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de projet de révision de la carte communale de Durfort, le dossier de projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme du Fossat et les pièces qui les accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles :

- sur le site internet suivant : www.arize-leze.fr ;

- en format papier

. au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;

. à la mairie du Fossat aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00;

. à la mairie de Durfort aux jours et heures habituels d'ouverture le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 ;

Les dossiers d'enquête seront également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

Présentation des observations :

Pendant la durée de l'enquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions :

- sur le registre d'enquête publique disponible au siège de la communauté de communes, à la mairie du Fossat et à la mairie de Durfort;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Communauté de communes Arize-Lèze. Route de Foix. 09130 LE FOSSAT

Les courriers seront visés et joints aux registres d'enquête dédiés à cet effet par le commissaire enquêteur.

Commissaire enquêteur: Monsieur Jean Marc CUSSAC, responsable d'agence immobilière a été désigné par Monsieur Le Président du tribunal administratif par l'ordonnance N° E20000033 / 31 en date du 14 mai 2020 en qualité de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

PERMANENCE 1 : Mairie du Fossat - jeudi 16 juillet de 14 h 00 à 16 h 00

PERMANENCE 2 : Mairie de Durfort - jeudi 16 juillet de 16 h 30 à 17 h 30

PERMANENCE 3 : Mairie du Fossat - jeudi 23 juillet de 14 h 00 à 16 h 00

PERMANENCE 4 : Mairie du Durfort - jeudi 23 juillet de 16 h 30 à 17 h 30

Suite de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Arize-Lèze pendant un an.

Toute information relative à l'objet de la présente enquête publique peut être demandée auprès du président, par courrier adressé à l'adresse suivante : Communauté de Communes Arize-Lèze. Route de Foix. 09130 LE FOSSAT

A l'issue de l'enquête, les 2 dossiers concernés, éventuellement modifiés pour tenir compte de celle-ci seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Arize-Lèze autorité compétente pour prendre la décision d'approbation.